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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Entrée en vigueur : 1er avril 2024.

  1. Préambule

1.1. La Politique de confidentialité (ci-après désignée « Politique ») détaille vos droits ainsi que nos obligations à l’égard de la collecte de certains renseignements personnels par votre utilisation du site www.avocatsdefamille.com (ci-après le « Site ») et des différentes fonctionnalités y étant mis à votre disposition tels les outils de communication instantanée, de messagerie ou de prise de rendez-vous en ligne.

1.2. La Politique a pour but de vous informer concernant les pratiques de l’entreprise relativement à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de renseignements personnels pouvant être obtenus dans le cadre des services rendus via le Site Web. IL VOUS APPARTIENT DE LIRE ATTENTIVEMENT LA PRÉSENTE POLITIQUE ET D’Y CONSENTIR AVANT D’UTILISER LE SITE.

1.3. En accédant ou en utilisant les fonctionnalités du Site, de même qu’en manifestant votre consentement sous une autre forme, vous (ci-après « vous » ou l’« Utilisateur ») acceptez d’être lié par les dispositions de la Politique et des documents auquel la Politique renvoie. Cette Politique vous lie autant pendant, qu’après votre utilisation du Site.

1.4. Toute modification à la Politique sera annoncée à l’aide d’un avis sur la page d’accueil du Site. Il est de votre devoir de consulter l’intégralité de la Politique lors de votre première utilisation et lors des utilisations subséquentes.

1.5. Afin d’utiliser le Site, l’Utilisateur doit également accepter nos Conditions d’utilisation (ci-après « Conditions ») concernant ses droits et obligations envers Avocats de famille. À DÉFAUT D’ACCEPTER L’INTÉGRALITÉ DE LA POLITIQUE, VOUS DEVEZ CESSER D’UTILISER LE SITE IMMÉDIATEMENT.

1.6. Nous vous invitons également à nous contacter pour toute question ou commentaire relatifs à cette Politique selon les coordonnées publiées à la fin des présentes.

1.7. Le préambule fait partie intégrante de la Politique.

 

  1. Renseignements recueillis

2.1. Dans le cadre du Site Web, les informations recueillies sont strictement pertinentes et intimement reliées à l’objet des services pour lesquels vous consultez le Site.

2.2. Avocats de famille peut donc être amenée à recueillir les renseignements suivants pertinents aux services offerts via le Site Web  :

2.2.1. Les coordonnées personnelles d’un Utilisateur ou d’une partie impliquée ou ayant un intérêt dans le dossier pour lequel l’Utilisateur utilise le Site (collectivement ci-après « Partie impliquée »); Les coordonnées personnelles peuvent, en outre, comprendre les renseignements suivants  : nom et prénom, adresse postale, adresse courriel et numéro de téléphone;

2.2.2. Le cas échéant, le nom et les coordonnées de la personne morale que l’Utilisateur est dûment autorisé à représenter ainsi que son titre au sein de cette personne morale;

2.2.3. Le cas échéant, toute information liée à un dossier avocat-client en cours ou à venir concernant un Utilisateur et/ou une Partie impliquée.

2.3. Les renseignements personnels étant recueillis par Avocats de famille le seront notamment par le biais des divers moyens de communication que vous choisirez d’utiliser sur le Site.

2.4. À moins que nous ne les communiquiez directement, aucune information concernant votre carte de crédit ne sera recueillie ni conservée par Avocats de famille lors de l’utilisation du Site.

 

  1. Méthode de cueillette de données utilisée

3.1. Avocats de famille collecte les données afférentes à votre navigation sur le Site et à votre utilisation des services offerts sur le Site par l’entremise des divers formulaires et questionnaires auxquels vous serez appelés à répondre.

3.2. L’Utilisateur reconnaît et accepte que les données et renseignements collectés par Avocats de famille serviront aux fins de répondre aux demandes pour lesquelles l’Utilisateur fait affaire avec le Site, ainsi qu’à toute fin dont le lien est pertinent et direct avec celle pour laquelle le renseignement a été recueilli. De la sorte, il sera possible pour Avocats de famille d’atteindre les objectifs ci-dessous mentionnés :

3.2.1. Communiquer avec l’Utilisateur ;

3.2.2. Vous tenir informés des modifications et mises à jour de la Politique;

3.2.3. Améliorer la performance générale du Site ainsi que d’optimiser sa présentation;

3.2.4. Assurer la préservation de l’intégrité du Site;

3.2.5. Mettre à jour les procédés de cybersécurité mis en place pour assurer la protection des données des utilisateurs du Site Web;

3.2.6. Obtenir des statistiques concernant les services offerts par le Site;

3.2.7. À toute fin qui s’avère manifestement au bénéfice de la personne concernée.

3.3. Il est également possible que, par le biais de vos communications diverses avec les intervenants de Avocats de famille, des données vous concernant soient collectées. Les communications que vous instituez avec Avocats de famille ou l’un de ses représentants autorisés à cette fin constituent une acceptation que des données vous concernant puissent être ainsi recueillies et partagées à ces fins.

3.4. L’Utilisateur reconnaît et consent à ce que Avocats de famille puisse communiquer certaines informations pertinentes aux seules fins de réaliser les services pour lesquels l’Utilisateur a communiqué avec Avocats de famille et utilisé les fonctionnalités du Site.

 

  1. Fichiers journaux et témoins

4.1. Une certaine quantité d’informations est collectée automatiquement par le simple fait de naviguer sur le Site, par le biais de fichiers journaux (log file) et de fichiers témoins (cookies).

4.2. Le fichier témoin (cookie) est un fichier contenant une petite quantité de données sur un utilisateur donné. Ces données peuvent inclure un identifiant unique anonyme. Les témoins sont stockés sur l’ordinateur de l’utilisateur ou sur le disque dur d’un autre appareil. Ces témoins permettent de stocker les informations reliées à vos données de navigation.

4.3. Les types de témoins que nous utilisons sont les suivants :

4.3.1. Témoins d’analyse : ces témoins nous servent à analyser l’utilisation de notre Site par les Utilisateurs. Les données sont utilisées à des fins de statistiques ;

4.3.2. Témoins de fonctionnalité : ces témoins nous permettent de mémoriser vos préférences chaque fois que vous visitez le Site;

4.3.3. Témoins de publicité : ces témoins nous servent à fournir au navigateur des publicités et campagnes de marketing pertinentes et personnalisées;

4.3.4. Témoins essentiels : ces témoins sont essentiels au fonctionnement de notre Site. La désactivation de ces témoins vous empêchera d’accéder à notre Site ou d’utiliser toutes ses fonctionnalités.

4.4. Plus précisément, les journaux et fichiers témoins peuvent également collecter les renseignements suivants :

4.4.1. Votre adresse IP;

4.4.2. Le système d’exploitation que vous utilisez pour naviguer sur le Site;

4.4.3. Les pages que vous avez visitées sur le Site, les commandes et actions que vous y avez effectuées;

4.4.4. La période de connexion au Site;

4.5. La collecte de telles données permet à Avocats de famille d’offrir un service personnalisé selon vos préférences et vos habitudes de navigation. Il sera ainsi possible également de tenir à jour des statistiques afin de permettre à Avocats de famille d’améliorer les services offerts via le biais du Site ainsi que ses fonctionnalités globales.

4.6. Certains renseignements, dont les données de navigation d’un Utilisateur sur le Site, recueillis par les témoins d’analyse, peuvent être transférées vers les États-Unis via Google SARL, qui est certifié selon les normes de protection des données personnelles.

4.7. Vous pouvez, en tout temps, modifier vos préférences quant aux fichiers témoins, ou retirer votre consentement à leur utilisation. Vous pouvez également demander à votre navigateur de désactiver ou restreindre les témoins que nous utilisons. Pour plus d’informations sur les témoins, nous vous invitons à visiter le site www.allaboutcookies.org.

 

  1. Communication à des tiers de vos renseignements

5.1. Avocats de famille a comme politique de limiter au strict minimum la communication des renseignements vous concernant ayant été recueillis par le biais des formulaires ou encore par les fichiers journaux ou témoins, par exemple. En ce sens, Avocats de famille ne vendra pas ni ne louera vos données à quelconque fin que ce soit à des tiers.

5.2. Avocats de famille communiquera uniquement les données ayant été recueillies lors de votre navigation sur le Site dans le but de vous fournir le(s) service(s) que vous avez requis sur le Site ou les fonctionnalités que vous y avez utilisées. Il est donc possible que Avocats de famille divulgue certaines informations requises afin d’assurer le bon fonctionnement de ces services notamment à des partenaires d’affaires ou encore à des fournisseurs de services. Ces partenaires d’affaires et fournisseurs de services sont des entités auprès desquelles des mesures sont mises en place afin de s’assurer du respect de la Politique ainsi que de la législation applicable en matière de protection des renseignements personnels dans le secteur privé.

5.3. Toutefois, soyez avisés que Avocats de famille se réserve le droit de communiquer les renseignements qui auront été recueillis dans le cadre de votre navigation sur le Site Web afin d’assurer le respect et la conformité de toute exigence légale et de nos Conditions d’utilisation.

5.4. Au sein de Avocats de famille, seuls les représentants autorisés auront accès aux informations recueillies par le Site.

5.5. Certains prestataires de services peuvent également être appelés à avoir accès aux informations recueillies dans l’optique où leurs services seraient requis afin d’assurer entre autres la viabilité, la fonctionnalité et la sécurité du Site.

5.6. Les seules informations considérées comme des informations relevant du secret professionnel seront celles transmises directement à un avocat dans le but d’obtenir un avis juridique ; dans quel cas, l’avocat recevant ces informations appliquera les normes de confidentialité qui lui incombent conformément à ses obligations déontologiques.

 

  1. Mesures de sécurité mises en place

6.1. Les mesures de sécurité mises en place pour assurer la pérennité des infrastructures du Site ainsi que de la protection des renseignements obtenus constituent un enjeu prioritaire pour nous. C’est pour cette raison que les meilleures pratiques visant la protection des données et de cybersécurité sont en place pour éviter toute brèche dans le système informatique déployé pour conserver vos données. Toutefois, aucune mesure de sécurité ne peut assurer une garantie de résultat quant à l’atteinte de cet objectif. PAR VOTRE UTILISATION DU SITE WEB, VOUS ÊTES RÉPUTÉ RECONNAÎTRE ET ACCEPTER L’ÉTENDUE DES RISQUES AUXQUELS VOUS VOUS EXPOSEZ CONCERNANT VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS. VOUS ACCEPTEZ DONC QU’IL EST POSSIBLE QUE LE SITE FASSE L’OBJET DE CYBERATTAQUES DE TIERCES PARTIES OU ENCORE DE LOGICIELS MALVEILLANTS AYANT POUR BUT D’OBTENIR ILLÉGALEMENT VOS RENSEIGNEMENTS. À CETTE FIN, VOUS RENONCEZ À TOUT RECOURS ET À TOUTE RÉCLAMATION À L’ENDROIT DE AVOCATS DE FAMILLE, SES AYANTS DROIT, SES FILIALES, SES SOCIÉTÉS ASSOCIÉES, SES ADMINISTRATEURS, SES ACTIONNAIRES ET SES EMPLOYÉS ADVENANT UN ÉVÉNEMENT OÙ VOS DONNÉES PERSONNELLES FERAIENT L’OBJET D’UN VOL OÙ D’UNE USURPATION ILLÉGITIME ET AUCUNEMENT CAUTIONNÉE PAR AVOCATS DE FAMILLE.

 

  1. Période de conservation de vos données

7.1. Toutes informations, données et tous renseignements obtenus par votre utilisation du Site seront conservés pendant toute la période durant laquelle vous utilisez les services offerts par le Site Web.

 

  1. Modifications de la Politique

8.1. Avocats de famille se réserve le droit de modifier en tout temps la présente Politique. Le cas échéant, un avis sera publié sur le Site

8.2. L’Utilisateur accepte donc que cette Politique soit susceptible de voir son contenu être altéré d’une visite à l’autre sur le Site. L’Utilisateur est donc conscient qu’il devra vérifier la Politique à toute nouvelle consultation de notre Site afin de s’assurer des nouveaux changements pouvant être survenus. L’utilisation continue du Site et de ses services, après une acceptation initiale de la Politique, constitue une nouvelle acceptation de la Politique et des modifications ayant pu être apportées depuis votre dernière visite.

 

  1. Droits d’accès et de rectification

9.1. L’Utilisateur peut, en tout temps, s’adresser à l’agent responsable de l’application de la politique et de la protection des renseignements personnels du Site, identifié à l’article 11, pour demander que lui soient confirmés les renseignements personnels étant détenus par Avocats de famille, et que lui soient communiqués les renseignements en question.

9.2. Si l’Utilisateur demande d’en recevoir copie, des frais raisonnables peuvent être exigés pour la transcription, la reproduction ou la transmission de ces renseignements

9.3. L’Utilisateur peut, si le renseignement personnel le concernant est inexact, incomplet ou équivoque, exiger qu’il soit rectifié.

9.4. La demande d’accès peut également avoir pour but de demander la suppression complète des renseignements recueillis, sous réserve des données devant être conservées par Avocats de famille pour assurer la fonctionnalité de ses services.

9.5. Le responsable de la protection des renseignements personnels doit répondre à la demande d’accès ou de rectification dans les trente (30) jours de la date de réception de la demande.

 

  1. Droit au retrait du consentement

10.1. À tout moment, l’Utilisateur ayant donné son consentement à la communication ou à l’utilisation des renseignements recueillis conformément à la présente Politique peut s’adresser au responsable de l’application de la politique et de la protection des renseignements personnels du Site pour retirer ce consentement. L’Utilisateur comprend qu’en retirant son consentement, Avocats de famille ne sera plus en mesure de lui fournir les services du Site.

 

  1. Agent responsable de l’application de la politique et de la protection des renseignements personnels

11.1. L’agent responsable de l’application de la politique et de la protection des renseignements personnels du Site est Me Michaël Lévesque et dont ses coordonnées se trouvent ci-bas.

Pour toute demande d’accès, de modification, de retrait ou encore pour obtenir des éclaircissements relativement à la Politique, nous vous invitons à contacter cet agent responsable :

MICHAËL LÉVESQUE
AVOCATS DE FAMILLE
101-227, boul. Des Braves,
Terrebonne (Québec) J6W 3H6
mlevesque@juriseo.ca
450-964-0414