Au Québec, la pension alimentaire pour enfants est un soutien financier essentiel visant à répondre aux besoins des enfants après une séparation ou un divorce. Qu’il s’agisse de déterminer sa valeur, de comprendre ses obligations légales ou de savoir comment la réviser, il est important de bien comprendre ses subtilités.
Les avocats spécialisés de Juriseo vous invitent à approfondir le sujet de la pension alimentaire au Québec, afin de naviguer au mieux dans cet aspect crucial du droit familial au Québec.
La pension alimentaire au Québec
Lorsque deux personnes ont des enfants ensemble et qu’ils décident de mettre un terme à leur union, il est important de savoir que la fin de cette union engendrera des effets juridiques. Un de ces effets est la pension alimentaire pour enfants. La pension alimentaire se définit comme : « Un montant d’argent payé par un des parents pour subvenir aux besoins de leurs enfants suite à leur séparation » (source : Éducaloi).
Modalités de la pension alimentaire
Ainsi, lorsqu’il y a divorce ou séparation, il faudra d’abord déterminer les modalités relatives au temps parental des enfants. En effet, le temps parental a un impact important sur le montant de la pension alimentaire et sur la personne qui devra débourser celle-ci. Ainsi, à titre d’exemple, si un des parents exerce la garde exclusive des enfants, c’est le parent non gardien qui devra payer une pension alimentaire. Cette règle s’applique même si le parent qui n’a pas la garde a un revenu moins élevé que celui qui a la garde. La pension alimentaire peut aussi être exigée lorsque la garde des enfants est partagée. Dans ce cas-ci, c’est effectivement le parent qui a le plus haut salaire qui doit habituellement verser une pension au parent avec un salaire plus bas pour s’assurer que les besoins des enfants soient comblés également dans les deux foyers. De ce fait, c’est la loi qui exige que les parents contribuent aux besoins de leurs enfants activement et de manière équitable.
Fin du versement et annulation de la pension alimentaire
Concernant la fin du versement d’une pension alimentaire pour enfant, il y a certains critères à remplir. La majorité des décisions sont prises au cas par cas. Tout d’abord, pour mettre fin à la pension alimentaire, il faut que votre enfant soit majeur et qu’il soit autonome financièrement pour ne plus être considéré à charge.
De plus, la scolarité et l’état de santé de l’enfant ont parfois un impact sur les motifs d’annulation. Certains peuvent croire que dès que l’enfant atteint la majorité, la pension alimentaire cesse. Or, ce n’est malheureusement pas le cas. En effet, il faudra obtenir un nouveau jugement si l’on désire annuler la pension. Il est aussi toujours possible de convenir d’une entente à l’amiable si l’autre parent est d’accord et l’enfant majeur aussi.
Note: Dans certains cas, le versement de la pension alimentaire peut être rétroactif.
Le calcul de la pension alimentaire
Au Québec et au Canada, la loi prévoit des modalités concernant le calcul des pensions alimentaires. En effet, il existe donc deux régimes distincts de calcul pour les pensions, soit les tables provinciales et les tables fédérales.
Ainsi, il existe des « lignes directrices » mises en place par le gouvernement et qui sont définies pour chaque province. Ici, nous parlerons en détail du modèle québécois, mais il reste important de savoir que les modalités peuvent changer si l’un ou l’autre des parents n’est pas résident du Québec.
De ce fait, « Le modèle québécois se fonde sur les revenus des deux parents et établit par la suite une contribution parentale de base en proportion de ces revenus et selon le type de garde auquel seront assujettis les enfants ».
Conseil : Pour calculer votre pension alimentaire efficacement, il est préférable de se tourner vers un avocat spécialisé en pension alimentaire, qui sera à même de vous aiguiller de la meilleure des façons.
Comment calculer la pension alimentaire?
Plus précisément, pour faire le calcul, il faut tout d’abord établir le revenu annuel brut de chacun des parents en y appliquant certaines déductions.
Ainsi, une fois le revenu disponible de chacun des parents établi, il sera possible de se fier aux lignes directrices et aux tableaux fournis par le gouvernement. Il faudra aussi établir le nombre d’enfants à charge, car cela a un impact sur le montant de la pension alimentaire.
Une fois ce calcul fait, il se peut que des dépenses spécifiques s’ajoutent à la contribution parentale de base auxquels les parents devront contribuer. Par exemple, les frais pour les études postsecondaires, les frais de garde, etc. De plus, le Code civil du Québec détermine que les parents ont l’obligation de s’échanger mutuellement et à chaque année, les renseignements financiers concernant l’état de leurs revenus.
Finalement, il faut toujours prendre en considération que le Tribunal a un pouvoir discrétionnaire quant à l’établissement de la pension alimentaire pour enfants. Cependant, il existe un postulat de base qui exprime qu’en théorie, la pension alimentaire versée par l’un des parents ne devrait pas être supérieure à la moitié de ces revenus disponibles.
La pension alimentaire pour l’enfant majeur
Comme mentionné plus haut, le versement d’une pension alimentaire pour un enfant ne prend pas nécessairement fin lorsqu’il atteint sa majorité. En effet, il est possible qu’il vous soit exigé de continuer à payer une pension lorsque l’enfant majeur n’est pas autonome et n’est pas en mesure de subvenir à ses besoins complètement.
Étant donné que le droit à une pension alimentaire est un droit reconnu par le législateur québécois, il serait même possible que votre enfant majeur réclame le paiement d’une pension alimentaire s’il a des motifs raisonnables de l’exiger.
Voici les critères déterminant si l’enfant majeur peut encore recevoir une pension alimentaire : l’enfant majeur doit être encore sous la garde et à la charge d’un ou de ses parents et l’enfant majeur doit être dans l’impossibilité de subvenir à ses besoins.
Est-ce que la pension alimentaire est imposable?
Plusieurs se posent souvent la question à savoir si le montant versé en pension alimentaire pour les enfants est imposable. Selon l’ancien régime, il est vrai que le parent qui recevait la pension alimentaire devait ajouter ce montant à l’ensemble de ces revenus annuels. Ainsi, ce montant était imposable.
Cependant, depuis le 1ᵉʳ mai 1997, le nouveau régime a aboli cette règle et le montant en pension alimentaire n’est plus imposable. Cela est valable autant pour le parent qui doit payer la pension que pour le parent qui la reçoit.
Faites vous accompagner pour votre dossier de pension alimentaire pour enfant
Il est toujours utile de se référer à un professionnel juridique pour répondre à vos questions sur la pension alimentaire, car le calcul de la pension alimentaire demeure complexe et peut varier d’une situation à l’autre.
Les avocats de Juriseo ont développé une expertise en droit de la famille. Nous sommes en mesure de vous aider avec vos demandes relatives à la pension alimentaire pour enfant.
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