Lorsque des parents se séparent ou se divorcent, la question de la contribution aux besoins de leur enfant devient primordiale et elle est guidée par le principe fondamental que l’enfant a le droit de vivre conformément à la réalité économique de ses parents. Dans ce contexte, il est impératif de déterminer comment et dans quelle mesure chaque parent doit contribuer aux dépenses liées à l’enfant. Cette contribution se matérialise sous la forme d’une pension alimentaire qui est versée au bénéfice de l’enfant.
La pension alimentaire a pour objectif de répondre aux divers besoins essentiels de l’enfant, parmi lesquels figurent l’alimentation, le logement, les télécommunications, l’entretien ménager, les soins personnels, l’habillement, etc. En veillant à répondre à ces besoins courants, la pension alimentaire contribue à assurer le bien-être global de l’enfant, en tenant compte de sa situation spécifique et des exigences découlant de sa croissance et de son éducation.
Le cas d’un enfant majeur
Contrairement aux croyances populaires, la pension alimentaire pour un enfant ne s’annule pas automatiquement lorsque ce dernier atteint la majorité. En effet, une pension alimentaire doit être versée au bénéfice de l’enfant jusqu’à ce qu’il soit en mesure d’assurer sa propre subsistance et non seulement jusqu’à ce qu’il atteigne ses 18 ans. Ainsi, un enfant majeur poursuivant des études à temps pleins, par exemple, serait toujours considéré comme à charge, de sorte que la pension alimentaire serait toujours due, même à la majorité de l’enfant. Il est généralement considéré que l’enfant est financièrement autonome lorsqu’il est en mesure d’assurer sa propre subsistance sans aucune aide de la part de ses parents. À titre d’exemple, si l’enfant occupe un emploi à temps plein, il est possible qu’il ne soit plus considéré à charge ou que ses revenus soient considérés dans le calcul de la pension alimentaire pour enfant.
Comment annuler la pension alimentaire d’un enfant majeur?
Afin d’annuler une pension alimentaire d’un enfant majeur prévue dans un jugement, le parent débiteur doit normalement entreprendre une demande en justice. Cependant, si l’autre parent est en accord pour mettre fin ou réduire les paiements de la pension alimentaire, il est possible de parvenir à un accord à l’amiable afin de simplifier les procédures. Il est crucial que cette entente soit ensuite entérinée par le tribunal. Il est important de souligner que, quel que soit l’accord conclu entre les parents, l’enfant majeur doit avoir l’opportunité de prendre position quant à l’arrêt ou à la réduction de la pension. En effet, sa participation active dans les démarches et son consentement sont obligatoires avant d’entamer toute procédure à l’amiable en la matière.
Depuis janvier 2016, le Code de procédure civile impose de considérer les modes de préventions et de règlements des différends avant de recourir au processus judicaire. Dans le contexte familial, la médiation se révèle être une solution efficace pour aider les parents à parvenir à un accord en vue de modifier ou annuler une pension alimentaire. Cependant, si la médiation s’avère un échec, il sera possible de s’adresser aux tribunaux.
Si un parent souhaite modifier ou annuler la pension alimentaire, il peut porter la question devant la Cour supérieure pour qu’un juge tranche quant au différend entre les parents.
Conclusion
En résumé, la question de la pension alimentaire pour un enfant majeur est cruciale lors d’une séparation. Contrairement à une idée répandue, elle ne s’annule pas automatiquement à la majorité de l’enfant, surtout si ce dernier poursuit des études. Pour annuler cette pension, les parents peuvent parvenir à un accord, approuvé par le tribunal, en tenant compte du droit de l’enfant de s’exprimer. En cas de désaccord, la médiation est une option avant de recourir à la Cour supérieure, où un juge prendra une décision basée sur la situation antérieure des parents (mariage ou union de fait). La clé réside dans la recherche d’une solution équitable qui tienne compte des besoins de l’enfant et du contexte familial spécifique.
